Glyphosate : L'EFSA et l'ECHA mettent à jour le calendrier d’évaluation

Les consultations publiques organisées par l'EFSA et l'ECHA sur les évaluations préliminaires du glyphosate ont généré un nombre sans précédent de commentaires, confirmant le niveau élevé d'intérêt du public pour cette substance. Un tel niveau de participation souligne l'importance de la transparence dans le domaine de l'évaluation des substances actives dans l'Union européenne.

Outre les contributions recueillies lors du processus de consultation, l’EFSA a également reçu les réponses communiquées par le pétitionnaire (groupe pour le renouvèlement du glyphosate - GRG) en réponse à sa demande d’informations supplémentaires. L’ensemble de ces informations sont venues s’ajouter à un dossier qui contenait déjà une quantité de données scientifiques beaucoup plus importante que les informations disponibles habituellement dans le cadre de ce type d’évaluation.

Le groupe d'évaluation du glyphosate (AGG) composé de quatre États membres de l'UE – France, Hongrie, Pays-Bas et Suède – examinera soigneusement ces données additionnelles et mettra à jour en conséquence le rapport préliminaire d'évaluation pour le renouvellement du glyphosate (dRAR).

Dans ce contexte, l'EFSA et l'ECHA ont dû revoir le calendrier des étapes du processus de réévaluation.

Classement par l'ECHA

Le comité d'évaluation des risques (RAC) de l'ECHA se penchera sur la classification des dangers associés au glyphosate lors de sa réunion plénière des 30 et 31 mai. Le RAC examinera la cancérogénicité Propriété d'une substance susceptible de provoquer le cancer lorsqu'un animal ou un être humain y est exposé., la génotoxicité Capacité d'une substance à endommager l'ADN d'un organisme vivant. , la toxicité Capacité d'une substance de nuire à un organisme vivant. pour la reproduction et le développement, ainsi que la classification environnementale du glyphosate. L'avis du RAC sera mis à la disposition de l'EFSA et publié sur le site web de l'ECHA dans un délai de 8 à 10 semaines après son adoption (c'est-à-dire de fin juillet à mi-août 2022). L'EFSA étudiera ensuite l'avis du RAC dans le cadre de l'examen par les pairs du rapport d’évaluation de renouvèlement.

Examen par les pairs de l'EFSA

L'EFSA a reçu 368 contributions en réponse à sa consultation publique, dont beaucoup comprenaient des commentaires multiples. L'EFSA a également recueilli environ 2 400 commentaires provenant d'experts des États membres ainsi que d’experts du groupe pour le renouvellement du glyphosate (GRG). L’ensemble de ces contributions constitue à présent un dossier d'environ 3 000 pages qui doit être étudié par le GRG puis par l'AGG, et qui servira ensuite de base à l'élaboration du rapport de renouvèlement mis à jour. 

L'AGG a informé l'EFSA qu'il prévoyait de soumettre son rapport mis à jour d'ici le 30 septembre 2022. L'EFSA sera donc en mesure d'organiser les réunions d'examen par les pairs avec les experts des États membres en novembre et décembre 2022, de façon à finaliser ses conclusions en juillet 2023. Dans ses conclusions, l'EFSA évaluera tous les risques possibles que l' exposition Concentration ou quantité d'une substance donnée absorbée par une personne, une population ou un écosystème à une fréquence spécifique, dans un intervalle de temps donné. au glyphosate pourrait présenter pour les humains, les animaux et l'environnement.

Ces calendriers mis à jour découlent de l'obligation d'étudier en détail tous les commentaires reçus.