L'EFSA et l'ECHA lancent des consultations sur le glyphosate

L'EFSA et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ont entamé des consultations en parallèle sur les évaluations scientifiques initiales du glyphosate. Les consultations dureront 60 jours et toutes les parties intéressées sont encouragées à y contribuer. 

Lors des consultations parallèles, l’EFSA recueillera des commentaires sur le rapport d'évaluation portant sur le renouvellement du glyphosate. La consultation de l'ECHA portera quant à elle sur le rapport relatif à la classification harmonisée et à l’étiquetage du glyphosate.

Les évaluations scientifiques initiales faisant l’objet d'une consultation ont toutes deux été préparées par le Groupe d'évaluation sur le glyphosate (GEG), composé des autorités nationales compétentes en France, en Hongrie, aux Pays-Bas et en Suède.

L'EFSA et l'ECHA s'efforcent d'assurer la plus grande transparence et de rapprocher autant que possible les citoyens et les parties prenantes du travail des agences. Toutes les parties intéressées sont encouragées à contribuer à ces consultations en soumettant des observations ou des informations et données scientifiques. Les consultations resteront ouvertes pendant 60 jours et tous les commentaires seront publiés à la clôture du processus sur les sites internet respectifs des deux agences.

À l’issue des consultations, les deux agences regrouperont les commentaires pertinents pour leurs processus respectifs.  Pour le processus de classification harmonisée, ce sont le groupe d'évaluation sur le glyphosate et le comité d'évaluation des risques (CER) de l'ECHA qui analyseront les observations et les données reçues.  Ces considérations seront prises en compte lorsque le CER rédigera son avis sur la classification du glyphosate en vertu du règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage (règlement CLP).

La classification des produits chimiques se fonde uniquement sur les propriétés dangereuses d’une substance mais ne tient pas compte de l'utilisation ou de la probabilité d’ exposition Concentration ou quantité d'une substance donnée absorbée par une personne, une population ou un écosystème à une fréquence spécifique, dans un intervalle de temps donné. à cette substance. Le calcul de l’exposition à une substance est considéré comme faisant partie intégrante du processus d’évaluation des risques mené quant à lui par l’EFSA.

Le glyphosate est actuellement classé comme substance causant des lésions oculaires graves et comme substance toxique pour la vie aquatique avec des effets à long terme, avant et après l'évaluation de l'ECHA de 2017. La classification pour la mutagénicité Capacité d'induire des modifications permanentes, habituellement négatives, dans un organisme et toute sa descendance en modifiant la structure de son ADN. sur les cellules germinales, la cancérogénicité Propriété d'une substance susceptible de provoquer le cancer lorsqu'un animal ou un être humain y est exposé. ou la toxicité Capacité d'une substance de nuire à un organisme vivant. pour la reproduction n'a pas été considérée comme justifiée. L'évaluation scientifique initiale menée par le GEG ne recommande pas de modifier la classification existante.

L'EFSA tiendra compte des résultats de l'avis du comité d'évaluation des risques de l’ECHA concernant la classification du glyphosate lors de son examen par les pairs ; elle devrait finaliser ses travaux au cours du second semestre 2022. La Commission européenne, en collaboration avec les gestionnaires du risque des 27 États membres de l'UE, décidera alors s'il y a lieu de renouveler l'approbation de l’utilisation du glyphosate dans l'UE.

Contexte

Le glyphosate est un produit chimique largement utilisé dans les produits phytopharmaceutiques. Les pesticides à base de glyphosate — c.à.d. les formulations contenant du glyphosate ainsi que des coformulants et d'autres produits chimiques — sont surtout utilisés dans l'agriculture et l'horticulture, principalement pour la lutte contre les mauvaises herbes qui font concurrence aux plantes cultivées.

En 2017, la Commission européenne avait accordé une autorisation de cinq ans pour le glyphosate. L’utilisation du glyphosate dans l’UE est donc actuellement autorisée jusqu’au 15 décembre 2022. Cela signifie qu’il peut être utilisé en tant que substance active dans les produits phytopharmaceutiques jusqu’à cette date, sous réserve que chaque produit soit approuvé par les autorités compétentes nationales des États membres individuels de l'UE à la suite d’une évaluation de sécurité.

Nous vous invitons à participer à la consultation de l'EFSA sur ce lien.