Présomption d’innocuité reconnue (QPS)
L’EFSA évalue la sécurité des micro-organismes dans les demandes d’autorisation de mise sur le marché qu’elle reçoit pour des additifs destinés à l’alimentation humaine et animale, des enzymes alimentaires, des arômes alimentaires, de nouveaux aliments et des produits phytopharmaceutiques (« produits réglementés »).
Le statut de présomption d'innocuité reconnue ( QPS Le concept de présomption d’innocuité reconnue est une procédure destinée à évaluer l'innocuité des microbes utilisés dans la chaîne alimentaire. La méthode QPS utilise les connaissances existantes relatives à la sécurité de microbes spécifiques pour faire la distinction entre ceux qui ne sont pas préoccupants (et peuvent obtenir le statut QPS) de ceux qui sont susceptibles de présenter un risque et dont la sécurité doit faire l’objet d’une évaluation complète) constitue une approche générique de pré-évaluation de la sécurité utilisée par l'EFSA qui couvre les questions de sécurité pour l'homme, les animaux et l'environnement. Au cours de ce processus, les experts évaluent l' identité taxonomique Seules les UT biologiques définies sans ambiguïté sont prises en compte pour une inclusion dans la liste QPS du micro-organisme, l'ensemble des connaissances à son sujet ainsi que les préoccupations potentielles en matière de sécurité.
Les micro-organismes mal définis, pour lesquels certains problèmes de sécurité sont identifiés ou pour lesquels il n'est pas possible de déterminer s'ils posent un problème de sécurité pour l'homme, l’animal ou l'environnement, ne se verront pas accorder le statut QPS et devront faire l'objet d'une évaluation complète de la sécurité.
Consultez notre outil multimédia interactif pour en savoir plus sur la façon dont l’EFSA applique le processus QPS.
Liste des micro-organismes qui disposent du statut QPS (liste QPS) et liste des notifications
Les deux listes suivantes sont disponibles publiquement sur le site web de l'EFSA :
- Liste QPS (« liste mise à jour des micro-organismes recommandés pour un statut QPS lors des évaluations des risques liés à la sécurité réalisées par l'EFSA »)
- Liste des « agents microbiologiques notifiés à l'EFSA », par le biais d'une demande d'autorisation de mise sur le marché
Ces deux listes sont mises à jour tous les six mois, après la publication d'une déclaration du groupe scientifique sur les dangers biologiques (groupe BIOHAZ). Les déclarations passent en revue la documentation scientifique pertinente sur l'innocuité de tous les micro-organismes figurant sur la liste QPS et évaluent les nouveaux micro-organismes notifiés à l'EFSA pour l’octroi éventuel du statut QPS.
Un avis scientifique Les avis peuvent porter sur l’évaluation d’un risque lié à une question scientifique générale, l’évaluation d’une demande d'autorisation pour un produit, une substance ou une allégation, ou encore l’évaluation d’une analyse des risques qui fournit plus de détails sur l' évaluation QPS Le statut QPS de la nouvelle UT est adopté par le groupe scientifique BIOHAZ est publié tous les trois ans. Le dernier avis scientifique mettant à jour la liste QPS a été publié en janvier 2023, sur la base des évaluations semestrielles effectuées par le groupe BIOHAZ.
Jalons clés
2023
L'EFSA publie son avis scientifique le plus récent portant sur la mise à jour de la liste des micro-organismes disposant du statut QPS (mise à jour de la liste QPS 2022). L'avis couvre la période antérieure de trois ans (2020-2022), et fait suite aux avis scientifiques précédents publiés en 2016 et 2019.
2019
L’EFSA publie la liste QPS actualisée de 2019, la liste globale des notifications reçues par l'EFSA, le protocole de recherche documentaire approfondie et les stratégies de recherche respectives sur la plateforme Knowledge Junction de l'EFSA sur Zenodo.
2018
Une édition virtuelle sur le statut QPS est publiée. Elle comprend tous les avis scientifiques QPS ainsi que les évaluations des agents microbiologiques proposés pour être ajoutés à la liste QPS.
Depuis 2017
La recherche et le réexamen des éventuels problèmes de sécurité liés aux micro-organismes inclus dans la liste QPS sont effectués tous les six mois, sur la base d’une évaluation approfondie de la littérature scientifique dans ce domaine. L'évaluation des nouveaux agents microbiologiques notifiés à l'EFSA pour une éventuelle inclusion dans la liste QPS est également effectuée tous les six mois, pour ce qui concerne leur utilisation dans des additifs alimentaires ou dans des aliments pour animaux, des enzymes alimentaires, des arômes, de nouveaux aliments ou des pesticides. Ces deux types d’évaluation sont publiées dans chaque déclaration du groupe scientifique BIOHAZ, tous les six mois.
2014
Le groupe BIOHAZ décide que l'évaluation générique des micro-organismes inclus dans la liste QPS sera effectuée tous les trois ans et non plus chaque année.
2013
Le Comité scientifique de l'EFSA recommande que l'approche QPS (initialement développée pour l'évaluation des micro-organismes ajoutés à l’alimentation humaine et animale) soit également appliquée à l'évaluation des produits d’herboristerie ou des préparations à base de plantes.
2008
Le groupe BIOHAZ publie le premier examen de la liste des micro-organismes QPS et met à jour les critères de résistance aux antimicrobiens utilisés pour évaluer la sécurité des microorganismes utilisés dans l’alimentation humaine et animale. Entre 2009 et 2013, la liste est actualisée chaque année.
2007
Le comité scientifique de l'EFSA propose une stratégie pour introduire un système d'évaluation basé sur le concept QPS et publie la première liste des micro-organismes proposés pour un statut QPS. L'approche QPS permettra aux évaluateurs du risque de se concentrer sur les agents biologiques qui présentent les risques ou les incertitudes les plus importantes. La méthode QPS sera appliquée par tous les groupes et unités scientifiques de l’EFSA pour évaluer, avant leur commercialisation, la sécurité des microorganismes qui lui sont notifiés.
2005
Le Comité scientifique de l'EFSA conclut que l’introduction d'un système QPS pour évaluer les micro-organismes permettrait d’établir des priorités et d'éviter de longues investigations sur la sécurité d’organismes déjà connus pour ne pas être préoccupants.
Rôle de l'EFSA
L'EFSA évalue la sécurité des micro-organismes utilisés dans les additifs destinés à l’alimentation humaine et animale, dans les enzymes alimentaires, les arômes alimentaires, les nouveaux aliments et les produits phytopharmaceutiques (« produits réglementés ») avant leur autorisation d'utilisation sur le marché européen. Le concept de présomption d’innocuité reconnue Procédure d'évaluation de l'innocuité de microbes utilisés dans la chaîne alimentaire. La méthode QPS utilise les connaissances existantes relatives à la sécurité de microbes spécifiques pour faire la distinction entre ceux qui ne sont pas préoccupants (et peuvent obtenir le statut QPS) de ceux qui sont susceptibles de présenter un risque et dont la sécurité doit faire l’objet d’une évaluation complète (QPS) a été introduit en 2007 afin de faciliter l'évaluation de la sécurité des dossiers de demande d'autorisation.
L'évaluation QPS est menée séparément et indépendamment de l'évaluation complète de la sécurité d'une demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit réglementé. Elle ne conduit donc pas nécessairement à une autorisation de mise sur le marché.