Résumé simplifié : Utilisation de mousse à haute expansion pour l'étourdissement et la mise à mort des porcs et des volailles

Contexte entourant l’avis scientifique

• Les éleveurs de porcs et de volailles, ainsi que les autorités vétérinaires compétentes, doivent disposer de méthodes humaines d'étourdissement et de mise à mort des animaux dans les exploitations, notamment pour l'abattage de routine ou l'abattage sélectif en cas d'apparition de maladies infectieuses.
• Cet avis analyse l'étourdissement par mousse d’azote à (haute) expansion en conteneur (NEFS - Nitrogen (high) Expansion Foam Stunning), une méthode innovante qui vise à tuer sans cruauté les porcs et les volailles en créant un environnement à faible teneur en oxygène.
• Actuellement, la méthode NEFS en conteneur n'est pas autorisée pour l'étourdissement et la mise à mort des animaux dans l'UE. Toutefois, le règlement CE 1099/2009 du Conseil dresse une liste des méthodes d'étourdissement approuvées et permet à la Commission européenne (CE) de mettre à jour cette liste sur la base des avis scientifiques de l'EFSA.
• Avant cet avis, l'EFSA s'était déjà penchée – respectivement en 2019 et en 2020 – sur l'utilisation de mousse de gaz pour abattre les volailles et les porcs, mais elle n'avait pas procédé à une évaluation complète des risques.

Quelle a été la tâche confiée à l’EFSA ?

• À la demande d'une entreprise privée (le requérant), la Commission européenne (CE) a demandé au groupe scientifique de l'EFSA sur la santé et le bien-être des animaux (groupe AHAW) de procéder à une évaluation scientifique de la méthode NEFS en conteneur pour l'étourdissement et la mise à mort des porcs et des volailles.
• Conformément à l'article 29, paragraphe 1, point a), du règlement CE 178/2004 du Parlement européen, l'EFSA a évalué les éléments suivants :
  • Éligibilité – Le dossier du requérant proposant la méthode d'étourdissement modifiée répond-il aux orientations établies par l'EFSA en la matière ?
  • Bien-être des animaux – Cette méthode peut-elle garantir un niveau de bien-être des animaux qui atteigne ou dépasse les niveaux atteints par les méthodes approuvées existantes ? Plus précisément, il a été demandé à l'EFSA de déterminer si la méthode proposée épargnait aux porcs et aux volailles toute douleur, détresse ou souffrance inutile pendant le processus de mise à mort, et si elle garantissait que les animaux restent inconscients jusqu'à leur mort.

Comment l'EFSA a-t-elle mené ces travaux ?

• L'EFSA a formé un groupe de travailad hoc chargé de :
  • vérifier les données fournies par le requérant en les confrontant aux critères définis dans le document d’orientation de l'EFSA relatifs aux critères d'évaluation des demandes d’autorisation de méthodes d'étourdissement nouvelles ou modifiées pour ce qui concerne la protection des animaux au moment de leur mise à mort (EFSA AHAW Panel, 2018).
  • mener une recherche documentaire approfondie
  • extraire des données pour l’évaluation quantitative
  • réaliser un exercice qualitatif non-formel basé sur une élicitation des connaissances d'experts.
• Le dossier soumis par le requérant contenait l'analyse de deux études scientifiques publiées qui ont été prises en compte dans l'évaluation. L'EFSA a sollicité des informations complémentaires afin de clarifier certains détails concernant les données et les informations fournies sur la méthode d'étourdissement.
• Les données fournies comprenaient également des recherches en cours ainsi que des données non publiées issues d'essais sur le terrain. Toutefois, ces données ne constituaient que des synthèses sommaires des travaux de recherche et n'ont pas pu être utilisées dans le cadre de l'évaluation.

Quelles ont été les limites/les incertitudes rencontrées ?

• Il est difficile de comparer différentes méthodes d'étourdissement/de mise à mort collectives ou individuelles. Cette difficulté a potentiellement désavantagé les méthodes de groupe. En effet, le nombre d'animaux affectés simultanément par les dangers potentiels est plus élevé dans les méthodes de groupe, qui visent une perte de conscience progressive, que dans les méthodes individuelles.
• L'analyse des incertitudes liées aux conclusions des experts repose sur le jugement individuel des experts (EFSA, 2014) et l'évaluation globale des incertitudes a été réalisée conformément au document d’orientation de l'EFSA sur l'analyse des l'incertitudes dans les évaluations scientifiques (Comité scientifique de l'EFSA, 2018a, b).
• Il existait des incertitudes quant à la performance des méthodes de mise à mort/d'étourdissement n'ayant pas fait l'objet de recherches approfondies.
• Les données disponibles se sont avérées suffisantes pour émettre un avis uniquement sur le bien-être des poules pondeuses et des poulets de chair de tous âges, ainsi que sur celui des porcs dont le poids est compris entre 15 et 41 kg.

Quels sont les résultats ?

• Alternative pour la mise à mort à la ferme : La méthode NEFS en conteneur offre une alternative humaine pour la mise à mort à la ferme, dans des situations autres que l'abattage, par exemple lors de l'apparition d'une maladie infectieuse. Toutefois, pour que la méthode NEFS en conteneur soit efficace, il est essentiel d'en assurer la mise en œuvre correcte par le biais de conditions techniques spécifiées, d'une formation du personnel et d'un suivi de la procédure.

Le groupe AHAW a tiré les conclusions suivantes avec une certitude de >50-100% (plus probable qu'improbable)^[1] :

• Le bien-être des animaux est comparable aux méthodes existantes : la méthode NEFS en conteneur semble offrir un niveau de bien-être animal au moins équivalent aux méthodes approuvées existantes, telles que l'exposition au dioxyde de carbone à haute concentration ou les bains d'eau électriques.
• Les animaux sont protégés d'un stress évitable : les animaux exposés au NEFS en conteneur n'ont pas montré de signes d'irritation des muqueuses, n'ont pas toussé et ne se sont pas étouffés. Cela implique que la mousse ne pénètre pas dans leurs voies respiratoires supérieures alors qu'ils sont encore conscients, ce qui leur épargne un stress évitable.
• Étourdissement et mise à mort sans cruauté : utilisé correctement, la méthode NEFS en conteneur semble être au moins aussi efficace que les méthodes de gazage en conteneur actuellement autorisées par la loi, en évitant la douleur, la détresse et la souffrance des animaux lors de l'étourdissement et de la mise à mort.

Quelles sont les principales recommandations ?

• Assurer une formation adéquate du personnel : Les personnes qui manipulent l'équipement et les animaux doivent être formés et obtenir une certification adéquates pour effectuer les procédures sans cruauté.
• Utiliser une configuration correcte de l'équipement : l'équipement doit être installé correctement et utilisé conformément aux procédures opératoires normalisées (SOP).
• Vérifier la qualité de l'eau : la qualité de l'eau doit être contrôlée pour s'assurer qu'elle convient à la fabrication d'une mousse uniforme.
• Utiliser des systèmes de contrôle automatisés : tout système automatisé doit être conçu pour que tous les réglages des paramètres clés puissent être vérifiés avant l'utilisation du NEFS en conteneur afin de s'assurer que le système soit sécurisé et opérationnel.
• Mettre en œuvre les procédures appropriées : les animaux ne doivent être placés dans le conteneur que lorsqu'ils sont prêts à être soumis au traitement immédiatement. L'azote gazeux et la solution moussante doivent faire l'objet d'une double vérification avant le début de l'opération. Le conteneur doit être rempli de mousse en moins d'une minute afin d'éviter d'éventuelles conséquences néfastes pour le bien-être des animaux. Le jet d'azote doit être dirigé vers les côtés du conteneur et non vers les animaux. Les animaux doivent être morts avant l'ouverture du conteneur, ce qui nécessite un système de surveillance fiable. Les niveaux d'oxygène doivent rester inférieurs à 2 % tout au long du processus. Les capteurs d'oxygène doivent être testés régulièrement et le système de gaz doit être protégé du gel par temps froid.
• Prévoir des méthodes de mise à mort de remplacement : comme pour toutes les méthodes d'étourdissement, si le système NEFS ne fonctionne pas correctement, une autre méthode de mise à mort appropriée pour les porcs ou les volailles doit être disponible.
• Ne pas surcharger les conteneurs : le conteneur ne doit pas être surchargé, tous les animaux doivent disposer d'un espace suffisant pour se coucher, afin de permettre à la mousse d'atteindre tous les animaux et d'éviter les poches d'air.
• Effectuer des recherches supplémentaires : des recherches supplémentaires sont nécessaires pour confirmer les résultats et étendre l'application de cette méthode à d'autres catégories de volailles (par exemple les canards et les pigeons) et à d'autres types de porcs (c'est-à-dire des porcs de poids différents de ceux spécifiés ci-dessus).

Glossaire

Méthodes d'étourdissement : tout procédé intentionnellement induit qui provoque une perte de conscience et de sensibilité sans douleur, y compris les procédés entraînant une mort instantanée.

Clause de non-responsabilité

• Le présent résumé est une communication simplifiée du document de l'EFSA intitulé The use of high expansion foam for stunning and killing pigs and poultryn (utilisation de mousse à haute expansion pour l'étourdissement et la mise à mort des porcs et des volailles). L'avis complet de l'EFSA est disponible ici.
• L’objectif de ce résumé est de renforcer la transparence et d'informer les parties intéressées par les travaux de l'EFSA à ce sujet en utilisant un langage simplifié pour présenter une synthèse des principales conclusions.

Références

EFSA (European Food Safety Authority), 2014. Guidance on Expert Knowledge Elicitation in Food and Feed Safety Risk Assessment. EFSA Journal 2014;12(6):3734, 278 pp. https://doi.org/10.2903/j.efsa.2014.3734

EFSA AHAW Panel (EFSA Panel on Animal Health and Animal Welfare), More, S., Bicout, D., Bøtner, A., Butterworth, A., Calistri, P., Depner, K., Edwards, S., Garin-Bastuji, B., Good, M., Gortazar Schmidt, C., Miranda, M. A., Nielsen, S. S., Velarde, A., Thulke, H., Sihvonen, L., Spoolder, H., Stegeman, J. A., Raj, M., … Michel, V. 2018. Guidance on the assessment criteria for applications for new or modified stunning methods regarding animal protection at the time of killing. EFSA Journal 2018;16(7):5343, 35 pp. https://doi.org/10.2903/j.efsa.2018.5343

EFSA Scientific Committee, Benford, D., Halldorsson, T., Jeger, M.J., Knutsen, H.K., More, S., Naegeli, H., Noteborn, H., Ockleford, C., Ricci, A., Rychen, G., Schlatter, J.R., Silano, V., Solecki, R., Turck, D., Younes, M., Craig, P., Hart, A., Von Goetz, N., Koutsoumanis, K., Mortensen, A., Ossendorp, B., Germini, A., Martino, L., Merten, C., Mosbach-Schulz, O., Smith, A. and Hardy, A. 2018a. Scientific Opinion on the principles and methods behind EFSA’s Guidance on Uncertainty Analysis in Scientific Assessment. EFSA Journal 2018;16(1):5122, 235 pp. https://doi.org/10.2903/j.efsa.2018.5122

EFSA Scientific Committee, Benford, D., Halldorsson, T., Jeger, M.J., Knutsen, H.K., More, S., Naegeli, H., Noteborn, H., Ockleford, C., Ricci, A., Rychen, G., Schlatter, J.R., Silano, V., Solecki, R., Turck, D., Younes, M., Craig, P., Hart, A., Von Goetz, N., Koutsoumanis, K., Mortensen, A., Ossendorp, B., Martino, L., Merten, C., Mosbach-Schulz, O. and Hardy, A. 2018b. Guidance on Uncertainty Analysis in Scientific Assessments. EFSA Journal 2018;16(1):5123, 39 pp. https://doi.org/10.2903/j.efsa.2018.5123

The use of high expansion foam for stunning and killing pigs and poultry
DOI: https://doi.org/10.2903/j.efsa.2024.8855