Matériaux en contact avec les aliments : consolider les développements scientifiques

« Cet avis scientifique Les avis peuvent porter sur l’évaluation d’un risque lié à une question scientifique générale, l’évaluation d’une demande d'autorisation pour un produit, une substance ou une allégation, ou encore l’évaluation d’une analyse des risques. reflète à la fois les progrès de la science et l’expérience acquise au cours des dix dernières années dans l'application des lignes directrices actuelles de l'UE » a déclaré le Dr Laurence Castle, membre du groupe scientifique de l'EFSA sur les matériaux en contact avec des aliments (groupe CEF) et président du groupe de travail qui a préparé cet avis. »

Le Dr Castle a déclaré que l'avis scientifique « présentait les évolutions scientifiques récentes ayant une incidence Nombre d’événements nouveaux survenus pendant une période définie dans une zone géographique donnée ; par exemple, nombre de cas de grippe par an en Europe. sur l'estimation de l'exposition des consommateurs à des substances migrant à partir de matériaux de contact en contact avec des aliments, sur l'approche par palier adoptée pour l’évaluation de leur sécurité, sur les  données toxicologiques requises et enfin, sur la migration de substances non intentionnellement ajoutées  (NIAS) ».

Dans la prochaine étape de ce processus, la Commission européenne se penchera, avec les autorités des États membres, sur les implications qu’auront ces changements pour la gestion des risques. La Commission conseillera ensuite l'EFSA sur les niveaux de protection nécessaires pour les consommateurs. L’EFSA utilisera les conseils de la Commission pour élaborer un document d'orientation sur les  données requises dans les dossiers soumis à des fins d'évaluation de la sécurité de substances présentes dans les matériaux en contact avec des aliments.

Voici les conclusions et les propositions principales formulées dans l’avis scientifique :           

• L’identification et l’évaluation de toutes les substances « migrantes » devrait se concentrer davantage sur les matériaux et les produits finis, y compris le procédé de fabrication utilisé, plutôt que sur les substances utilisées.
• Pour mieux estimer l'exposition des consommateurs, les experts de l'EFSA proposent la création de quatre catégories de consommation alimentaire par défaut, dérivées de la consommation alimentaire des nourrissons et des enfants en bas âge, qui sont approximativement de 9, 5, 3 et 1,2 fois plus élevées que la valeur de consommation actuelle par défaut  (17 grammes/kg de poids corporel par jour). L'utilisation de ces catégories par défaut permettrait un niveau plus élevé de protection des consommateurs, en particulier des nourrissons et des enfants en bas âge.
• La quantité de données de toxicité Capacité d'une substance de nuire à un organisme vivant. nécessaires devrait être liée à l'exposition humaine escomptée. Le groupe scientifique CEF propose trois niveaux de seuil d'exposition humaine, à savoir 1,5, 30 et 80 microgrammes/kg de poids corporel par jour, qui nécessiteront la soumission de données de toxicité supplémentaires. Cela vaut en principe pour toutes les substances migrantes, c’est-à-dire à la fois les substances ajoutées intentionnellement et non intentionnellement (y compris les oligomères).
• Les tests de génotoxicité Capacité d'une substance à endommager l'ADN d'un organisme vivant. effectués sur les substances utilisées dans des matériaux en contact avec les aliments Tous matériaux, typiquement des emballages ou des ustensiles de cuisine, conçus pour entrer en contact avec les aliments. devraient être obligatoires, même si leur migration dans les aliments conduit à une exposition faible. Des méthodes alternatives à l'expérimentation animale auront une importance accrue dans  l'évaluation de la sécurité des NIAS.

Lors de la finalisation de leur avis, les experts du groupe scientifique CEF ont pris en compte les commentaires recueillis lors de la consultation publique organisée à ce sujet et ont affiné certains aspects de leurs travaux. Ils ont inclus une catégorie supplémentaire de consommation alimentaire et clarifié la manière dont les informations sur la consommation alimentaire doivent être combinées avec les informations sur la migration des produits chimiques dans les aliments pour estimer l'exposition des consommateurs. Ils ont également clarifié la nécessité de tenir compte des autres sources d'exposition à ces substances et introduit un palier supplémentaire dans les exigences en matière de données toxicologiques requises.

L'avis scientifique et le rapport technique faisant suite à la consultation publique sont disponibles ci-dessous:

• Avis scientifique : Recent developments in the risk assessment of chemicals in food and their potential impact on the safety assessment of substances used in food contact materials
• Rapport technique : Public consultation on draft scientific opinion on "recent developments in the risk assessment of chemicals in food and their potential impact on the safety assessment of substances used in food contact materials"