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L’EFSA est chargée de préparer un avis scientifique sur les aspects liés au bien-être animal dans le cadre de l'abattage et du dépeçage des phoques

La Commission européenne a demandé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d’émettre un avis scientifique Les avis peuvent porter sur l’évaluation d’un risque lié à une question scientifique générale, l’évaluation d’une demande d'autorisation pour un produit, une substance ou une allégation, ou encore l’évaluation d’une analyse des risques. sur les aspects liés au bien-être animal portant sur les méthodes d'abattage et de dépeçage des phoques actuellement utilisées dans les pays de l'UE et les pays tiers. L'EFSA a également été chargée d’évaluer quelles sont les méthodes d'abattage des phoques les plus appropriées pour éviter ou réduire toutes douleurs, détresse et souffrances inutiles. Dans son avis, le groupe scientifique de l'EFSA sur la santé et le bien-être des animaux (AHAW) devra examiner et évaluer toutes les méthodes d'un point de vue scientifique. Il prévoit de préparer un projet d'avis pour consultation en septembre 2007, en vue d'une adoption en décembre 2007. L'EFSA limitera son avis aux aspects scientifiques liés à la santé et au bien-être animal dans le cadre de l'abattage et du dépeçage des phoques, car son mandat statutaire n'englobe pas les aspects sociétaux ni éthiques du bien-être animal. L'EFSA travaillera en étroite collaboration avec le groupe d'experts sur la santé et le bien-être animal du comité scientifique norvégien de sécurité des aliments, qui fournira des données et participera à l'élaboration de l'avis.

Bien que les travaux scientifiques de l'EFSA dans le domaine de la santé et du bien-être des animaux soient principalement liés à la chaîne alimentaire, l'Autorité traite également  de questions liées à d'autres domaines. L'avis sur les phoques englobera les aspects scientifiques liés à l'abattage et au dépeçage sans cruauté de ces animaux. Il mesurera, dans la limite des possibilités scientifiques, le niveau de douleurs, de détresse et de souffrances causés par chaque méthode. Il évaluera également les méthodes les plus appropriées pour que les phoques n’aient pas à subir de douleurs ou détresse inutiles, ou autres effets négatifs. L'EFSA reconnaît la multiplicité des points de vue et préoccupations d'ordre sociétal et éthique sur ce sujet. Cependant, les facteurs socio-économiques, culturels ou éthiques n'entrant pas en ligne de compte dans son mandat statutaire, ils ne seront pas pris en considération dans son avis scientifique.

L'EFSA a commencé à rassembler des données fiables sur les méthodes actuellement utilisées pour l'abattage des phoques et étudiera toutes les sources d’information, y compris celles fournies par les organismes de défense du bien-être animal, ainsi que par les organes gouvernementaux et privés, dans l’UE et dans les pays tiers. L'EFSA prévoit de tenir une consultation publique sur le projet d'avis, qui comprendra une réunion avec les parties intéressées, en septembre 2007, pour faire en sorte que toutes les informations scientifiques soient prises en compte dans son avis final. Le groupe AHAW envisage une adoption de son avis en décembre 2007.

Une copie du mandat donné par la Commission européenne est disponible sur le site internet de l'EFSA

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