L'EFSA publie son document d’orientation actualisé sur l'évaluation des risques associés à l’alimentation humaine et animale dérivée de plantes GM
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un document d'orientation mis à jour sur l'évaluation des risques associés à l’alimentation humaine et animale dérivée de plantes génétiquement modifiées (GM). Le document développe l'orientation précédente réalisée par l'EFSA et reflète les évolutions scientifiques les plus récentes dans des domaines tels que l'évaluation de l' allergénicité Capacité de déclencher une réponse immunitaire anormale conduisant à une réaction allergique chez une personne. ou la sélection des comparateurs auxquels les plantes GM sont comparées. Il instaure également une nouvelle méthodologie statistique pour renforcer encore l'évaluation des risques associés aux plantes GM.
Comme elle le fait pour tous ses documents d’orientation sur les organismes génétiquement modifiés (OMG), l'Autorité a consulté, à différents stades de l’élaboration de ce document, les États membres et un large éventail de parties intéressées. Le document d’orientation présente les méthodes et les approches auxquelles doivent se conformer les demandeurs d’autorisation qui soumettent un dossier à l’EFSA afin qu’elle évalue les risques associés aux plantes GM, en ce qui concerne la génération, la collecte et l’analyse des données. Il explique en détail ces approches et méthodes en relation avec les différentes composantes de l’évaluation des risques, notamment la caractérisation moléculaire, la conception des essais sur le terrain, l’analyse de la composition, l’évaluation toxicologique, l’allergénicité et l’évaluation nutritionnelle. Le document d’orientation aidera également la Commission européenne à préparer un cadre légal pour l’évaluation des risques associés à l’alimentation humaine et animale dérivée de plantes génétiquement modifiées.
Riitta Maijala, la directrice de l'EFSA responsable de l'évaluation scientifique des produits réglementés, a déclaré: «Cet important document est le résultat de plusieurs années de travail réalisé par le groupe scientifique GMO de l’EFSA. Il garantira une rigueur constante dans les procédures de demandes d’autorisation, renforcera et favorisera la standardisation des données fournies par les demandeurs et, enfin, contribuera à un niveau encore plus élevé de protection des consommateurs à l’égard des risques potentiels associés à l'utilisation de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux génétiquement modifiés».
Le document d’orientation a été développé en tenant compte de l'expérience acquise par le groupe scientifique GMO grâce aux évaluations des demandes d’autorisation déjà réalisées par le passé et en prenant en considération les documents d’orientation spécifiques existants développés par l'EFSA sur différents aspects de l'évaluation des risques associés aux OGM Un organisme génétiquement modifié est un organisme qui contient du matériel génétique ayant délibérément été modifié et qui n'apparaîtrait pas naturellement par reproduction ou par sélection., tels que l'évaluation de l’ allergénicité éventuelle, l'analyse statistique et la sélection des comparateurs. Ce document ne couvre pas l'évaluation des risques environnementaux associés aux plantes génétiquement modifiées qui est abordée dans un document d'orientation spécifique et distinct de l'ESFA[1].
La pierre angulaire de l'évaluation des risques associés aux plantes génétiquement modifiées est le processus de comparaison entre la plante génétiquement modifiée et une espèce Subdivision du genre, l'espèce est un groupe d'organismes étroitement apparentés et d'aspect similaire; par exemple, dans le cas de Homo sapiens (les humains), la seconde partie du nom (sapiens) désigne l'espèce. conventionnelle appropriée, ayant un historique d’utilisation sûre, appelée «comparateur». Ces comparaisons sont habituellement réalisées à l'aide d'un test appelé « test de différence », ayant pour objectif de vérifier si la plante GM est différente de son comparateur. Dans son document d’orientation actualisé, le groupe scientifique GMO instaure pour la première fois l'utilisation de deux tests distincts pour réaliser la comparaison: un test de différence et un test complémentaire d'équivalence qui vérifie si les caractéristiques de la plante GM s’inscrivent dans la gamme des variations naturelles que l'on peut observer dans des récoltes conventionnelles. Le document d’orientation actualisé intègre également une nouvelle méthodologie statistique qui permet de mesurer de manière fiable ces variations naturelles.
Les principes généraux de la sélection des comparateurs sont décrits en détail dans un document d'orientation connexe qui a été rédigé afin de tenir compte de la complexité croissante des plantes génétiquement modifiées, notamment celles qui sont créées par «empilement» de modifications génétiques[2]. Dans ce document connexe, le groupe scientifique GMO aborde également les situations dans lesquelles des comparateurs additionnels peuvent être requis et les scénarios où des comparateurs appropriés ne sont pas disponibles.
Les avis des États membres, du secteur de l'industrie, des organisations non gouvernementales et du monde universitaire ont été attentivement considérés par le groupe scientifique GMO de l'EFSA avant l’adoption des documents d’orientation. Récemment, le 31 mars 2011, l'EFSA a en outre organisé un atelier consultatif dans le cadre duquel les États membres et les parties intéressées ont été invités à présenter leurs points de vue sur le projet de document d’orientation relatif à la sélection de comparateurs[3].
Le document d’orientation de l'EFSA relatif à l'évaluation des risques associés à l’alimentation humaine et animale dérivée de plantes GM a été adopté par le groupe scientifique GMO de l’EFSA lors d'une séance plénière le 14 avril 2011. Au cours de la même réunion, le groupe a également adopté le document d’orientation relatif à la sélection de comparateurs, dont les principes sont intégrés au document actualisé sur l'évaluation des risques associés à l’alimentation humaine et animale dérivée de plantes GM. Un projet antérieur du document d’orientation actualisé avait été publié par l’EFSA en 2008.
[1] Guidance on the environmental risk assessment of genetically modified plants (2010)
[2] Un empilement est un terme utilisé dans la reproduction des plantes pour décrire le processus par lequel plus d’un gène a été transféré dans l'OGM à partir d’un autre organisme. Ce processus permet de conférer plusieurs caractéristiques à l'OGM, par exemple de rendre l'OGM résistant aux insectes et résistant aux herbicides.
[3] Plus d'information sur l'atelier des parties intéressées sur la sélection des comparateurs
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