Transparence en matière d’évaluation des risques : le début d'une nouvelle ère

De nouvelles règles en matière de transparence et de durabilité sont en voie de transformer la manière dont l'EFSA s'acquitte de son rôle d'évaluateur du risque dans le système de sécurité des aliments de l'Union européenne.

Le nouveau règlement adopté par le Parlement européen et le Conseil de l'UE, en application à partir du 27 mars, viendra renforcer la capacité de l'Autorité à mener ses travaux d’ évaluation du risque Domaine spécialisé des sciences appliquées qui consiste à passer en revue des données et des études scientifiques afin d'évaluer les risques associés à certains dangers. Elle comporte 4 étapes : l'identification du danger, la caractérisation du danger, l'évaluation de l'exposition à ce danger et la caractérisation du risque. conformément aux normes de transparence les plus élevées.

Ce règlement permettra de renforcer encore davantage la fiabilité et la transparence des études scientifiques soumises à l'EFSA et de consolider la gouvernance de l'Autorité pour garantir sa durabilité à long terme.

Bernhard Url, directeur exécutif de l'EFSA, commente : « C'est un moment charnière pour l'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire dans l'UE. L'EFSA remercie le Parlement européen, la Commission européenne et les États membres de l'UE de lui avoir donné cette opportunité de rapprocher les citoyens et les parties prenantes de son travail et de pouvoir bénéficier d'un examen plus approfondi de ses processus et de ses pratiques de travail. »

Entre autres initiatives visant à soutenir la mise en œuvre du règlement, l'EFSA a déployé de nouveaux outils et un portail Web dédié pour aider les parties prenantes à s'adapter à ces nouvelles dispositions. Le nouveau portail sera en ligne à partir du 30 mars.

Une série de sessions de formation et de visioconférences ont également été organisées.

Le processus de mise en œuvre a été mené en collaboration avec les parties prenantes de l'EFSA et de partenaires tels que l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et les États membres.

Les nouvelles dispositions s'appliqueront aux nouveaux mandats attribués à l’EFSA et aux nouvelles demandes d’évaluation et ne seront pas mises en œuvre rétroactivement. Il y aura donc une période de transition au cours de laquelle une grande partie des travaux déjà en cours continuera à être menée conformément aux règles et aux dispositions légales antérieures.

M. Url a déclaré : « Il s'agit d'un défi logistique majeur et nous avons engagé des ressources importantes pour garantir que la transition vers le nouveau système se déroule le mieux possible pour nos parties prenantes. »

Qu'est-ce que le Règlement sur la Transparence ?

Cette réglementation a été développée en réponse à une Initiative citoyenne européenne sur les pesticides et sur la base des conclusions de la révision du règlement général sur la législation alimentaire, achevée en janvier 2018.

Entre autres dispositions, le nouveau règlement prévoit les points suivants :

• Permet l'accès des citoyens aux études et aux informations scientifiques soumises à l'EFSA par le secteur de l'industrie dès le début du processus d'évaluation des risques.
• Intègre les consultations publiques dans le cadre du processus d'évaluation des demandes d'approbation de produits réglementés.
• Garantit que l'EFSA soit informée de toutes les études mandatées dans un domaine particulier afin de veiller à ce que les entreprises qui sollicitent une autorisation soumettent bien toutes les informations pertinentes.
• Octroie à la Commission européenne la possibilité de demander à l'EFSA d’obtenir des études supplémentaires.

Par la suite, le règlement transformera également la manière dont l'EFSA est gouvernée, en intégrant des représentants des États membres à son conseil d'administration. Des travaux sont également en cours pour rendre l'évaluation et la gestion des risques dans la chaîne alimentaire plus accessibles aux citoyens de l'UE grâce à l’amélioration des outils et des pratiques de communication et de participation.

Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet sur le site web de la Commission européenne.