Le conseil d’administration adopte la stratégie scientifique pour 2012-2016 et la politique en matière d’indépendance et de processus décisionnels scientifiques de l’EFSA

15 décembre 2011, 00.00 (CET)
Warsaw, Poland

Les membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments ont adopté la stratégie scientifique 2012-2016 et la politique en matière d’indépendance et de processus décisionnels scientifiques de l’EFSA. Le conseil d’administration a également adopté le plan de gestion et le budget pour 2012. Plus de 10 pour cent du budget de 78,8 millions d’euros est consacré à la promotion de la coopération scientifique avec les États membres, grâce notamment à l’externalisation de travaux scientifiques préparatoires, avec un accroissement d’un million d’euros en contrats et subventions par rapport à 2010.

Réunis à Varsovie, les membres du conseil d’administration ont approuvé la stratégie scientifique de l’EFSA qui présente la façon dont l’Autorité continuera d’apporter son soutien au système européen de sécurité des aliments au cours des cinq prochaines années et de répondre aux exigences auxquelles elle doit faire face. Élaboré conformément aux orientations définies dans le plan stratégique de l’EFSA pour 2009-2013, ce document a fait l’objet d’un vaste processus de consultation auprès du personnel de l’Autorité et des parties intéressées, des institutions européennes partenaires, des autorités nationales ainsi que du comité scientifique et du forum consultatif de l’EFSA, et il a également été soumis à une consultation publique.

Les résultats de cette consultation ont confirmé les principaux objectifs de la stratégie scientifique, à savoir renforcer l’excellence scientifique de l’EFSA ainsi que d’autres valeurs fondamentales, telles que l’indépendance, l’ouverture, la transparence et la réactivité; optimiser l’utilisation des capacités européennes d'évaluation des risques à travers l’UE; développer et harmoniser les méthodologies d’évaluation des risques ainsi que les approches utilisées pour évaluer les risques associés à la chaîne alimentaire et renforcer le fondement scientifique à la base de l’évaluation et de la surveillance des risques.

Cette stratégie ambitieuse garantira que l’EFSA continue à apporter son soutien au système européen de sécurité des aliments dans les années à venir grâce à des évaluations scientifiques des risques à la pointe des connaissances. De ce fait, elle contribue à améliorer la santé et le bien-être de l’homme et de l’animal mais aussi la santé des plantes. Grâce à sa contribution, l’EFSA assure une mission de protection des consommateurs mais ses travaux permettent également de fournir un socle au cadre réglementaire pour les opérateurs économiques. Ceci favorise l’innovation technologique et contribue ainsi à appuyer un processus de croissance durable.

Les membres du conseil d’administration ont adopté la politique en matière d’indépendance et de processus décisionnels scientifiques, qui rassemble et consolide toutes les mesures mises en place par l’EFSA pour garantir l’objectivité de ses avis scientifiques. Des processus décisionnels scientifiques transparents, ouverts et impartiaux sont indispensables pour élaborer des productions scientifiques de qualité et essentiels pour renforcer la confiance à l’égard des travaux scientifiques de l’EFSA.

Le projet a été modifié pour y intégrer quelques uns des commentaires reçus lors d’une consultation publique, notamment ceux formulés dans le cadre d’un atelier consultatif organisé en octobre, auquel ont participé 140 parties intéressées représentant l’ensemble de la chaîne alimentaire.

La politique définit les domaines qui feront l’objet d’améliorations qui seront mises en œuvre par l’EFSA en 2012. Il s’agit notamment de simplifier et de clarifier les règles sur l’identification et la gestion des conflits d’intérêt, de fournir davantage d’informations sur la manière dont sont prises les décisions en matière de conflits d’intérêt en définissant de manière transparente les intérêts admissibles et les intérêts incompatibles, de renforcer les procédures concernant les manquements aux obligations et de modifier la définition du conflit d’intérêt de sorte qu’elle reflète plus fidèlement les principes directeurs de l’OCDE.

En outre, dans le cadre des efforts qu’elle déploie pour accroître l’ouverture et la transparence, l’EFSA prévoit pour 2012 une nouvelle initiative consistant à inviter des observateurs des parties intéressées à certaines réunions des groupes scientifiques afin qu’ils puissent assister au processus d’évaluation des risques.

Dans son plan de gestion pour 2012, l’EFSA présente son mandat clé de santé publique, qui reflète les priorités en Europe, notamment celles liées aux maladies d’origine alimentaire et à la nutrition, dont l’inspection des viandes, les zoonoses, les contaminants chimiques tels que le mercure, les valeurs nutritionnelles de référence ou encore l’évaluation des risques cumulés associés aux mélanges chimiques. L’évaluation des produits réglementés et des allégations demeurera une activité phare de son programme de travail et bénéficiera du soutien de la nouvelle unité « Centre assistance sur les dossiers d’autorisation ».

En 2012, l’EFSA célébrera son dixième anniversaire et s’installera dans ses nouveaux locaux à Parme en janvier. Elle présentera son premier programme pluriannuel et procédera à une évaluation de la coopération scientifique avec les États membres en vue d’adopter une approche pluriannuelle plus stratégique, en particulier en ce qui concerne son programme de passation de marchés et de subventionnement. L’évaluation externe de l’EFSA actuellement en cours fournira des orientations concernant l’évolution des pratiques de travail de l’EFSA et l’introduction éventuelle de redevances – une possibilité actuellement examinée par la Commission européenne. En 2012 également, les membres de huit groupes scientifiques[1] et du comité scientifique de l’EFSA seront renouvelés pour un mandat de trois ans.

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[1] Les huit groupes scientifiques concernés sont: le groupe sur la santé et bien-être des animaux (AHAW); le groupe sur les dangers biologiques (BIOHAZ); le groupe sur les contaminants de la chaîne alimentaire (CONTAM); le groupe sur la santé des plantes (PLH); le groupe sur les additifs et les produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP); le groupe sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies (NDA); le groupe sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) et le groupe sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus (PPR).

 

Audiocast and documents

  1. Welcome and opening of the meeting by the Chair
  2. Adoption of the draft agenda
  3. Adoption of the minutes of the 50th MB meeting
  4. ED progress report
  5. Science strategy 2012-2016
  6. Draft management plan 2012
  7. Draft budget and establishment plan 2012
  8. Policy on independence and quality of scientific decision making process
  9. Value of the audio-casting of the MB meetings
  10. Amendments to the Art. 36 list of organisations
  11. Budget execution and year end forecast 2011
  12. Transfers in the EFSA budget 2011
  13. Update on external evaluation of EFSA
  14. Update on EFSA's final seat
  15. AOB

Documents

Minutes