Dossiers d’autorisation relatifs aux OGM

L’EFSA fournit des avis scientifiques sur l’évaluation de la sécurité des organismes génétiquement modifiés ( OGM Un organisme génétiquement modifié est un organisme qui contient du matériel génétique ayant délibérément été modifié et qui n'apparaîtrait pas naturellement par reproduction ou par sélection) et leur utilisation comme denrées alimentaires ou aliments pour animaux et/ou pour la culture. Cela englobe les plantes GM, les micro-organismes GM et les animaux GM.

Questions fréquentes

1. Les exigences imposées aux pétitionnaires sont-elles les mêmes pour toutes les évaluations d’OGM?

Non. Les exigences imposées aux pétitionnaires diffèrent en fonction d’un certain nombre de facteurs, incluant notamment: a) l’objet de la demande, à savoir, si la demande porte sur un micro- organisme Entité vivante tel qu’un humain, un animal, une plante ou un microbe (p. ex. une bactérie, un virus) GM, une plante GM ou un animal GM, b) si l’OGM correspond à un évènement ou plusieurs évènements de transformation, et c) le type d’ espèce Subdivision du genre, l'espèce est un groupe d'organismes étroitement apparentés et d'aspect similaire; par exemple, dans le cas de Homo sapiens (les humains), la seconde partie du nom (sapiens) désigne l'espèce et l’utilisation prévue de l’OGM, déterminant les modes possibles d’ exposition Concentration ou quantité d'une substance donnée absorbée par une personne, une population ou un écosystème à une fréquence spécifique, dans un intervalle de temps donné pour les hommes, les animaux et l’environnement. Toutes les exigences spécifiques pour les pétitionnaires peuvent être consultées dans les documents d'orientation de l'EFSA applicables .

2. Je suis un pétitionnaire et je souhaite utiliser des informations contenues dans la base de données européenne sur la consommation alimentaire pour l’évaluation de l’exposition dans le cadre de ma demande. Où puis-je trouver ces données?

L’EFSA fournit des statistiques qui synthétisent des données de consommation humaine pour des catégories alimentaires issues de certaines cultures présentant un intérêt dans le cadre de l’évaluation des risques associés aux OGM. Ces données sont conçues pour compléter le volet portant sur l’évaluation de l’exposition dans les dossiers d’autorisation de plantes génétiquement modifiées. Pour exploiter ces données, nous recommandons vivement aux pétitionnaires de respecter le document d’orientation de l’EFSA à ce sujet. Les données disponibles et le document d’orientation connexe sont accessibles sur le site internet de l’EFSA.

3. Liens utiles pour les pétitionnaires