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Additifs pour l'alimentation animale : règlements et documents d'orientation

La législation européenne et les documents d'orientation de l’EFSA expliquent en détail comment compléter les dossiers ainsi que les informations et les études requises aux fins de l'évaluation. Les documents d’orientation de l'EFSA sont régulièrement mis à jour ; les pétitionnaires sont donc invités à vérifier qu'ils utilisent la dernière version avant de soumettre leur dossier.

Cadre réglementaire

Documents d'orientation administratifs

  1. Applicable to applications submitted as of 27 March 2021

  2. Applicable to applications submitted until 26 March 2021