Assistance scientifique et technique sur certains aspects liés à l’hébergement et à la santé des chats et des chiens dans les établissements d’élevage à des fins commerciales
Publié le:
Vue d’ensemble du rapport scientifique de l’EFSA
- Le présent rapport scientifique fournit une assistance technique à la Commission européenne (CE) en vue de la préparation d’options stratégiques pour le cadre juridique de l’élevage de chats et de chiens à des fins commerciales. Le rapport met l’accent sur le bien-être des chats et des chiens élevés pour être vendus pour la compétition sportive, la chasse ou comme animal de compagnie.
- Les aspects évalués liés au bien-être portent sur le type et les conditions d’hébergement, la santé des chattes (non stérilisées) et des chiennes selon les critères requis pour l’élevage et en fonction des interventions douloureuses réalisées dans le cadre de chirurgies de confort.
- L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a fourni, dans la mesure du possible, les preuves scientifiques permettant d’étayer les recommandations figurant dans le document intitulé « Lignes directrices pour l’élevage responsable des chats et des chiens », élaboré grâce à une initiative volontaire de la plateforme européenne sur le bien-être animal.
Pourquoi l’EFSA s’intéresse-t-elle à ce sujet ?
- La protection des chats et des chiens dans les établissements à des fins commerciales n’a pas encore été réglementée en détail dans la législation européenne sur le bien-être animal. Des propositions législatives sont prévues en ce qui concerne la protection des chats et des chiens élevés comme animaux de compagnie et de compétition sportive à des fins commerciales.
- La Commission a demandé à l’EFSA d’évaluer les recommandations préconisées sur la plateforme européenne sur le bien-être animal en vue de l’élaboration d’options stratégiques pour le cadre juridique de l’élevage commercial de chats et de chiens.
Qu’a-t-on demandé à l’EFSA ?
- La Commission a demandé à l’EFSA de passer en revue la littérature scientifique disponible et pertinente et de déterminer s’il existe des preuves scientifiques capables d’appuyer les recommandations de la plateforme de l’UE sur le bien-être animal concernant trois aspects principaux relatifs au bien-être des chats et des chiens élevés à des fins commerciales, à savoir l’hébergement, la santé et les interventions chirurgicales douloureuses.
Comment l’EFSA a-t-elle mené ces travaux et quelles données a-t-elle utilisées ?
- La littérature scientifique publiée constitue la principale source de preuves. Elle a été minutieusement examinée afin de déterminer s’il existait suffisamment de preuves pour étayer les recommandations concernant les trois aspects relatifs au bien-être animal.
- L’examen de la littérature a été complété par une consultation ad hoc d’experts. Dans la mesure du possible, des exemples de législation nationale mise en œuvre par des États membres de l’Union et d’autres pays ont été pris en considération.
Quelles ont été les limites/incertitudes rencontrées ?
- Les principales sources d’incertitude ont été énumérées dans le rapport scientifique et étaient essentiellement liées aux données scientifiques disponibles. Les éléments de preuve utilisés ont été tirés d’articles et de revues publiés par des chercheurs. D’autres éléments de preuve pourraient exister en-dehors des publications universitaires classiques (la « littérature grise »).
- La contrainte de temps représentait un facteur limitant considérable puisqu’elle n’a pas permis de réaliser une évaluation complète des risques qui aurait dû, en principe, envisager une approche pluridisciplinaire s’adressant à différentes parties prenantes, à plusieurs experts et comportant une analyse minutieuse par des pairs.
Quels sont les résultats et leurs implications ?
Compte tenu de ces limites et de ces incertitudes, les éléments de preuve relevés par l’EFSA appuient les recommandations préconisées.
- En ce qui concerne le type d’hébergement et l’activité
- Les chats et les chiens ne doivent pas être maintenus en permanence dans des box, des cages ou des caisses de transport.
- Les chiens reproducteurs doivent disposer d’une zone, de préférence en extérieur, dans laquelle ils peuvent être en contact avec d’autres animaux et faire de l’exercice physique régulièrement, mais il n’est pas certain que cette pratique doive être quotidienne.
- En ce qui concerne la température des hébergements
- Pour éviter le stress thermique, l’hébergement des chats doit être maintenu à une température comprise entre 15 °C et 26 °C. Toutefois, cette plage peut être plus large pour certaines races et certains types de chats.
- Pour prévenir le stress thermique chez les chiens, aucune preuve ne permet de justifier la nécessité d’une plage de températures comprises entre 10° C et 26 °C puisque des variations importantes sont observées en fonction des différentes races et des différents types de chiens.
- Les chatons séparés de leur mère pendant leurs 3 premières semaines de vie et les chiots séparés de leur mère pendant leurs 10 premiers jours de vie doivent être placés dans une zone où la température est plus élevée que lorsqu’ils sont en présence de leur mère.
- Des facteurs tels que la race, la taille, le pelage, la fourrure et le niveau d’activité physique ont une influence sur la manière dont les chiens et les chats peuvent réguler leur température. Ces variables doivent être prises en considération pour définir la plage des températures optimales à respecter dans les lieux d’accueil.
- En ce qui concerne l’éclairage du lieu d’accueil
- La lumière influe sur la biologie des animaux. L’importance de définir les caractéristiques de la lumière artificielle pour le bien-être des chats est étayée par des preuves scientifiques. Pour les chats et les chiens reproducteurs, une période d’obscurité est recommandée chaque jour pour maintenir leur rythme circadien.
- Aucun élément de preuve n’a été trouvé concernant la nécessité d’une lumière naturelle quotidienne chez les chats et les chiens reproducteurs.
- En ce qui concerne la santé
- Les chattes et les chiennes ne doivent pas être mises à la reproduction avant d’avoir atteint leur maturité osseuse (fin de croissance). La maturité osseuse est propre à chaque race et doit être vérifiée avant la mise à la reproduction.
- Afin d’éviter un épuisement, l’état physique des chattes doit être vérifié avant la reproduction en évaluant leur état de santé général et leur condition physique.
- Les chattes de plus de six ans et les chiennes de plus de huit ans doivent être examinées par un vétérinaire avant d’être utilisées comme reproductrices.
- En ce qui concerne l’âge minimal pour la reproduction des chiens, la taille de l’animal doit être prise en compte. Bien qu’il n’existe aucune preuve scientifique pour fixer à 18 mois l’âge minimal de mise à la reproduction, il est conseillé d’attendre cet âge minimal pour les races de petite taille, car les chiennes auront alors complètement achevé leur croissance. Les chiennes des races de plus grande taille doivent atteindre leur maturité osseuse avant d’être mises à la reproduction.
- Les chiennes doivent être saillies de préférence à partir de leurs secondes chaleurs.
- En ce qui concerne les interventions chirurgicales douloureuses
- La chirurgie de confort ou la chirurgie esthétique, telle que l’ablation des griffes chez les chats et l’otectomie, la caudectomie et la section des cordes vocales («dévocalisation») chez les chiens, ne devrait pas être réalisée, sauf en cas de nécessité pour la santé de l’animal.
Quelles sont les principales recommandations pour la poursuite de la recherche?
Le rapport scientifique a recommandé de poursuivre les recherches dans les domaines suivants :
- En ce qui concerne l’hébergement
- La nécessité d’avoir accès à la lumière naturelle et l’impact sur le bien-être des chats et des chiens.
- La nécessité d’un accès quotidien à un espace extérieur (chiens).
- La définition de la température optimale (zone de neutralité thermique) pour des races spécifiques de chats et de chiens.
- Les conditions optimales de température pour garder les chatons et les chiots pendant leurs 3 premières semaines de vie et leurs 10 premiers jours de vie, respectivement.
- La détermination d’indicateurs mesurables de bien-être animal (par exemple, frissons, repli sur soi, fréquence cardiaque) pour évaluer le stress thermique (stress dû à la chaleur et au froid) et surveiller le bien-être des animaux.
- La durée optimale d’obscurité et d’éclairage ainsi que les paramètres de lumière artificielle (c’est-à-dire l’intensité, le spectre et la durée).
- En ce qui concerne la santé
- La période minimale entre deux portées (pour les chattes et les chiennes) ainsi qu’un âge minimal de reproduction pour les chattes et pour les chiens de grande taille.
Clause de non-responsabilité
- Le présent résumé est une communication simplifiée du document de l’EFSA Protection des chats et des chiens en élevage à des fins commerciales.
- L’avis scientifique complet de l’EFSA est disponible ici: https://doi.org/10.2903/j.efsa.2023.8213.
- Ce résumé simplifié vise à accroître la transparence et à informer les parties intéressées sur les travaux de l’EFSA à ce sujet au moyen d’un langage accessible afin de présenter un résumé des principales conclusions.
Référence
Le présent résumé simplifié est disponible dans le document Informations complémentaires du rapport intitulé « Assistance scientifique et technique sur certains aspects liés à l’hébergement et à la santé des chats et des chiens dans les établissements d’élevage à des fins commerciales » (DOI: https://doi.org/10.2903/j.efsa.2023.8213).