Phtalates : consultation publique sur le projet d'avis scientifique et le protocole d’évaluation de l’exposition

L'EFSA organise une consultation publique sur son projet d'avis scientifique relatif à l'identification et à la priorisation des évaluations des risques associés aux plastifiants utilisés dans des matériaux en contact avec les aliments, ainsi que sur le projet de protocole encadrant l'évaluation de l'exposition aux substances prioritaires.

Les deux consultations dureront 6 semaines et toutes les parties intéressées sont encouragées à y contribuer.

Ces consultations répondent à une demande de la Commission européenne, qui souhaitait que l’EFSA mène des travaux préparatoires en vue de la réévaluation des risques pour la santé publique associés à la présence de plastifiants tels que les phtalates, les substances structurellement similaires et les substances de remplacement dans des matériaux en contact avec les aliments Tous matériaux, typiquement des emballages ou des ustensiles de cuisine, conçus pour entrer en contact avec les aliments. (FCM -- Food Contact Materials).

En ce qui concerne le projet d'avis sur l'identification et la priorisation des plastifiants, le groupe scientifique de l'EFSA sur les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes et les auxiliaires technologiques (groupe CEP) a analysé les données fournies par la Commission européenne, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et les États membres de l'UE.

Seules les substances autorisées dans les FCM au niveau de l'UE ou au niveau national ont été classées par ordre de priorité. La priorisation s’est basée sur la date à laquelle les substances ont fait l’objet de l’évaluation des risques la plus récente en tant que FCM ; les substances évaluées avant 2001 étant classées dans un groupe de priorité élevée, les substances évaluées entre 2001 et 2011 dans un groupe de priorité moyenne et les substances évaluées après 2011 dans un groupe à faible priorité.

La deuxième consultation, portant sur le projet de protocole, définit l'approche que l'EFSA se propose d'utiliser pour extraire et sélectionner les données nécessaires et pour analyser et intégrer les preuves dans le cadre de l'évaluation de l'exposition aux substances prioritaires.

L'EFSA a réalisé ses travaux sur ces deux projets de documents en étroite collaboration avec l'ECHA, en pilotant l'approche « Une substance, une évaluation » dans le cadre de la stratégie de la CE pour la durabilité relative aux produits chimiques (CSS -- Chemicals Strategy for Sustainability).

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le projet d' avis scientifique Les avis peuvent porter sur l’évaluation d’un risque lié à une question scientifique générale, l’évaluation d’une demande d'autorisation pour un produit, une substance ou une allégation, ou encore l’évaluation d’une analyse des risques. et sur le projet de protocole via les pages dédiées aux consultations. La date limite de soumission des commentaires est le 16 décembre 2021.

• Draft opinion on identification and prioritisation for risk assessment of phthalates, structurally similar substances potentially used as plasticisers in materials and articles intended to come into contact with food
• Draft protocol for the exposure assessment as part of the safety assessment of phthalates, structurally similar substances potentially used as plasticisers in materials and articles intended to come into contact with food